Présentation

Au sortir de la Révolution du 26 Mars 1991, le Peuple Souverain du Mali a opté, à travers la Constitution du 25 Février 1992, pour l'instauration d'une démocratie pluraliste, fondée sur l'Etat de droit et d'un Pouvoir Judiciaire indépendant des Pouvoirs Exécutif et législatif.

Gardien des libertés publiques et individuelles définies par la Constitution et chargé de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen, le Pouvoir Judiciaire s'exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux.

Elle se compose de :

• Un Président
• Un Vice-président
• Un Procureur Général
• Trois Présidents de Section
• Trente Sept Conseillers dont deux Commissaires du Gouvernement
• Trois Avocats Généraux
• Un Greffier en Chef
• Des Greffiers.

Ainsi l'article 145 de cette loi prescrit qu'il est fait un rapport annuel au Président de la République de la marche des procédures devant les sections judiciaire et administrative.

Le Président de la Cour Suprême peut appeler l'attention du Président de la République sur les constatations faites par la Cour à l'occasion de l'examen des pourvois et lui faire part des améliorations qui lui paraissent de nature à remédier aux difficultés constatées.

La Section des Comptes établit annuellement un rapport sur l'exécution des lois de finances accompagnant la déclaration générale de conformité.

Ce rapport est déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale en même temps que le projet de loi de règlement.

Tous les ans, la Section des Comptes examine les observations faites à l'occasion des diverses vérifications effectuées pendant l'année précédente, et forme avec celles qu'elle retient, un rapport qui est remis au Président de la République et au Président de la Cour Suprême.

L'article 146 de la même loi organique dispose que : « La Section des Comptes adresse au Président de la République et au Président de l'Assemblée Nationale, tous les deux ans, un rapport d'ensemble sur l'activité, la gestion et les résultats des entreprises contrôlées par elle. La Section des Comptes expose dans ce rapport, ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés.

Ces divers rapports sont publiés au Journal Officiel ».

L'analyse de ces prescriptions légales fait clairement apparaître la contribution de la Cour Suprême dans la consolidation de la bonne gouvernance et l'édification de l'Etat de droit. Elle assure un rôle de conseil et d'assistance au Président de la République (Exécutif) et au Président de l'Assemblée (Parlement) dans leur prise de décision et leur choix politique et raffermit, au bout du compte, la séparation effective des pouvoirs, pilier de tout Etat démocratique moderne.

C'est en application de ces prescriptions légales que le présent rapport d'activités annuel 2007, premières du genre, c'est élaboré.

Gageons qu'outre Monsieur le Président de la République à qui il a été spécialement et officiellement destiné, il permettra à tous ceux qui s'intéressent à l'Institution Judiciaire, de s'imprégner davantage de ses activités, des problèmes quotidiens auxquels elle est confrontée et de ses perspectives d'évolution à court, moyen et long terme.

Aussi, seront abordées successivement les activités de la Présidence de la Cour, des trois Sections et du Parquet Général.

Quelques observations et recommandations tendant à renforcer la capacité et la lisibilité des actions de cette Auguste Institution clôtureront ce travail et en annexe les arrêts rendus par la section judiciaire courant janvier à décembre 2007.