Audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2011-2012 – Thème : « Le rôle du Juge dans la réussite du processus électoral » - Lundi 21 novembre 2011 au CICB


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Décrets et décisions

DECRET PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME
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DECRET PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DE LA COUR SUPREME
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DECISION N°11-053-P-CS DU 27 MAI 2011
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LOI ORGANIQUE N°96-071 DU 16 DECEMBRE 1996 FIXANT L'ORGANISATION, LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME ET LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT ELLE
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LOI N°04-045-DU 9 SEPT 2004 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°96-071 DU 16 DECEMBRE 1996 FIXANT L'ORGANISATION, LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME ET LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT ELLE
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LOI N°10-023-DU 17 JUIN 2010 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°96-071 DU 16 DECEMBRE 1996 FIXANT L'ORGANISATION, LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME
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DECISION N°11-058-P-CS DU 23 MAI 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME
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DECRET N°2011-461-P-RM DU 27 JUIL 2011 PORTANT NOMINATION A LA COUR SUPREME
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ORDONNANCE N°11-0081-P-CS DU 15 AOUT 2011 PORTANT COMPOSITION DES CHAMBRES DE LA SECTION JUDICIAIRE
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DECISION N°11-081-P-CS DU 24 AOUT 2011 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE LA COUR SUPREME
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DECISION N°2012-023/P-CS DU 23 FEVRIER 2012 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION PORTANT CREATION DU COMITE SCIENTIFIQUE DE LA COUR SUPREME
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